Le Conseil municipal du 21 septembre 2023 a adopté un nouveau dispositif pour le budget participatif de la ville. Il était temps, car cet outil de démocratie locale fonctionnait mal. Quelles sont les améliorations et les limites de notre nouveau budget participatif ?
« Au vu des résultats à Sceaux du budget participatif après quatre années de fonctionnement, il apparaît nécessaire de faire évoluer le dispositif en place et de réinterroger les modalités de sa mise en œuvre ». Déjà en septembre 2022, le Collectif citoyen de Sceaux attirait l’attention de la municipalité sur les faiblesses de cet outil de démocratie locale tel qu’il est mis en œuvre à Sceaux et sur la nécessité de le faire évoluer.
Bonne nouvelle. La municipalité a finalement reconnu que le fonctionnement du budget participatif devait être révisé. Lors du Conseil municipal du 22 septembre 2023, elle a « proposé d’améliorer le dispositif dans le cadre de la quatrième édition du budget participatif par des changements dans le règlement initial ». Liliane Wietzerbin, conseillère municipale s’en est réjouie : « Je suis vraiment heureuse de voir que de nombreuses suggestions que nous avions émises ont été intégrées ».
Une dotation de 200 000 € tous les deux ans.
La municipalité a donc adopté un nouveau dispositif. Les changements sont-ils conséquents ? Le nouveau budget participatif de la transition écologique permettra une plus grande diversité, avec des projets autour de thématiques comme l’alimentation, la biodiversité, la mobilité, l’économie circulaire, l’efficacité énergétique ou encore la santé environnementale.
Le budget participatif de la transition écologique sera organisé tous les deux ans avec une enveloppe budgétaire d’investissement plus conséquente de 200 000 €. Les Scéens pourront proposer davantage d’actions et notamment des projets de plus grande ampleur. L’ancien dispositif était doté d’une enveloppe de 50 000 € chaque année.
La transparence des procédures va-t-elle redonner confiance dans le dispositif ?
La réussite d’un budget participatif repose en grande partie sur la confiance dans un dispositif qui doit assurer une réelle transparence des procédures.
Les 4 premiers budgets participatifs ont aussi révélé que le fonctionnement du budget participatif était loin d’être transparent. La composition du Comité de sélection doit être publiée, avions nous écrit dans un article récent. Des élus minoritaires ou des représentants d’associations doivent être autorisés à y siéger. Les dossiers non retenus et les motifs associés doivent être rendus public, tout comme le nombre de votes obtenus par chaque projet, y compris les perdants. C’est un minimum pour ne pas décourager ceux qui déposent des projets.
Il a été suggéré à la ville de se doter d’un espace internet accessible en permanence (plateforme participative), avec toute l’information sur le budget participatif : la procédure, le règlement, la composition et les travaux du Comité de sélection, le calendrier, les dossiers proposés, ceux soumis aux votes, les résultats, le suivi de tous les dossiers des années précédentes et les évaluations du dispositif… « Un espace numérique dédié à la participation citoyenne sera créé notamment pour le budget participatif. Les Scéens pourront ainsi suivre l’évolution de chaque projet » a annoncé le maire. Il est cependant regrettable qu’il n’y ait pas vraiment d’engagement de la municipalité sur les informations qui seront accessibles, le souci de transparence semble limité et la communication, qui accompagne le lancement du budget participatif, insuffisante.
Espérons que la municipalité aura la volonté de redonner confiance dans le budget participatif 2024-2025.
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