La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de publier un rapport d’observation sur la gestion – loin d’être exemplaire – de la ville de Sceaux. Une analyse impartiale alertant sur la dégradation de la situation financière de notre ville.
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sceaux. Cette analyse très complète porte à la fois sur les écritures comptables, la gestion financière et la gestion des ressources humaines. Son rapport, publié début 2024, est édifiant. Les magistrats de cette juridiction financière dressent un bilan préoccupant sur la situation financière de la ville de Seaux. Laissons place à leur constat.
« Le résultat de gestion ne permet pas à la commune de faire face au remboursement de sa dette »
« La gestion financière de la commune ne permet pas de dégager de nouvelles marges de manœuvre. En effet, les ressources augmentent, notamment du fait d’une augmentation des taux d’imposition, mais la hausse des dépenses de personnel (+ 18,4 % sur la période), dont une part est le fruit de choix politiques, absorbe l’intégralité de l’augmentation des ressources. Ceci est d’autant plus préoccupant que la commune continue de mener une politique d’investissement soutenue, alors que sa CAF [capacité d’autofinancement] nette est structurellement négative depuis de nombreux exercices, ce qui signifie que le résultat de gestion (excédent brut de fonctionnement) ne permet pas à la commune de faire face au remboursement de sa dette. Le choix de compenser cette CAF négative par la cession du patrimoine de la commune n’est pas une stratégie durable » .
« L’encours de dette de la commune est très élevé »
Concernant la dette de la ville, le CRC alerte sur son montant trop important. « L’encours de dette de la commune est très élevé au regard du nombre de ses habitants. Il est en moyenne de 3 032 par habitant sur la période, contre 1 053 pour l’échantillon comparatif et 844 pour la strate nationale ». « La dette est stable sur la période mais élevée pour une commune de cette taille, et la capacité de désendettement de 19,4 années en 2022 est au-delà du seuil prudentiel de 12 années. De surcroît, l’exposition particulière au risque de taux d’une partie de cette dette, contractée à taux variable, renforce la probabilité d’avoir des charges financières alourdies sur les prochains exercices (risque déjà réalisé en 2022). »
Des recommandations évidentes qui demandent à être suivies
Pour redresser la gestion de la ville conduite depuis de nombreuses années par la majorité municipale, la Chambre régionale des comptes formalise des recommandations. Elle demande notamment au maire de Sceaux, « d’établir une stratégie financière pluriannuelle claire dont l’un des objectifs devra être le rétablissement d’une capacité d’autofinancement nette structurellement positive et une réelle planification de ses investissements par l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissements, inexistant à ce jour ».
Le constat et les recommandations de la CRC pourraient constituer un programme pour le prochain mandat municipal. En effet, comme l’indiquait Liliane Wietzerbin lors du débat du Conseil municipal de mars dernier, « Il est nécessaire d’optimiser les coûts et les dépenses partout où cela est possible sans remettre en cause la qualité des services ceci pour éviter toute augmentation indue des taxes ». Une analyse qui rejoint celle des magistrats de la CRC et celle exprimée au travers de plusieurs de nos articles, notamment l’analyse du budget 2022 ou le débat d’orientation budgétaire de 2024.
A noter que la CRC conforte les remarques sur le coût disproportionné de la rénovation de l’église Saint-Jean-Baptiste du centre de Sceaux. Elle alerte, comme dans notre article " Notre très chère église de Sceaux" sur le montant de la dépense « qui a représenté un coût final pour la commune de 12 millions d'euros soit 122 % des dépenses annuelles moyennes d’équipement qui sont de 9,8 millions . De plus, une partie des dépenses d’embellissement outrepasse la simple remise en état (restauration des décors pour 100 000 € , sculpture neuve pour 40 000 €, agencement intérieur pour 85 000 € , peinture des décors et dorures pour 206 000 € , boiseries pour 247 000 €) ». Un choix d'investissement très électoral qui se fait au détriment de priorités sociales et environnementales.
Il faut une vision pluriannuelle de ce que peut et doit faire la ville
Porter un regard sur les finances de la ville pour en informer les Scéens serait plus aisé si l’information donnée était plus complète et moins tournée vers l’auto-satisfaction. La CRC déplore, en effet, la faible qualité de l’information budgétaire rendue publique par la ville. Les magistrats notent que les rapports d’orientations budgétaires ne se conforment pas à la réglementation en vigueur et que la commune devrait en particulier renforcer sa transparence sur ses projets d’investissements ainsi que sur l’état et le financement des projets en cours.
Dans une analyses sur les subventions municipales aux associations, le Collectif citoyen de Sceaux constatait qu’en raison de la politique gouvernementale, « les difficultés sociales s’accroissent et les besoins augmentent en matière d’accompagnement des personnes vulnérables, cela devrait conduire la ville à questionner ses priorités et la répartition de ses moyens ». De nouvelles perspective pluriannuelles s’imposent avec une vision claire de ce que peut et doit faire la ville.
Or il semble qu’il y ait une vraie incapacité de la majorité municipale à remettre en question des priorités fixées il y a deux décennies. Adapter la gestion municipale à la situation économique et sociale actuelle et aux contraintes financières, énergétiques et environnementales semble une tâche impossible pour l’équipe municipale en place depuis 2001.