En remplacement du CL3D, la municipalité crée un Comité consultatif des transitions. Instance participative ou usine à gaz peu prometteuse ? Propositions pour un Comité vraiment participatif.
Le Conseil municipal d’octobre 2020 a voté la création d’un Comité consultatif des transitions (CCT) composé de citoyens tirés au sort, de citoyens ou acteurs locaux volontaires, d’institutionnels et personnes morales, d’associations scéennes volontaires, d’un représentant de chaque comité consultatif existant, de deux représentants du conseil d’enfants, et de l’ensemble des membres du conseil municipal.
L’idée est judicieuse, et Sceaux en commun a voté pour sa création, il faut veiller cependant, a déclaré Liliane Wietzerbin, « à ce que ce conseil soit une force de proposition et d’accompagnement efficace, et un organe qui soit véritablement participatif ».
Tirer les enseignements du CL3D dont le fonctionnement a été chaotique
Il y a ainsi nécessité d’effectuer un bilan complet des résultats du CL3D en termes d’acquis et de fonctionnement et d’intégrer le résultat de cette analyse dans les propositions faites pour le CCT. C’est une démarche saine qui vise à tirer les enseignements du fonctionnement des CL3D, a minima sur ces six dernières années pour savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, combien de réunions ont été organisées, combien de participants, quelles actions en pratique ont été tirées. Le fonctionnement proposé semble en effet assez proche de celui du CL3D il est important d’en tirer l’expérience avec les personnes qui y ont participé de manière à ajuster, le cas échéant, le fonctionnement du CCT.
Donner comme mission au Comité des transitions de suivre l’application du Pacte de transition
Il faudrait aussi se concentrer sur des missions prioritaires et nous proposons d’amener principalement les travaux de ce conseil sur le Pacte de transition. Les 26 engagements que le Maire a signé sont ambitieux. Ils peuvent être utilisés à la fois à des fins pédagogiques, mais aussi faire l’objet d’un suivi individuel. C’est un bel outil qui a été cité de nombreuses fois aux réunions auxquelles j’ai pu participer. Il faudrait le mettre en avant et le proposer comme objet principal.
Assurer le fonctionnement participatif du Comité
Sur le fonctionnement de ce Comité et son caractère participatif, sceaux en commun a salué la possibilité d’intégrer des participants tirés au sort pour représenter les quartiers. La possibilité d’intégrer de nouveaux membres tous les deux ans est intéressante également, car elle permet d’éviter un certain essoufflement.
En revanche, les modalités de décision ne sont pas clairement indiquées aujourd’hui dans le règlement. En particulier, il semblerait intéressant que les voix des 33 élus municipaux participant à ce Conseil puissent être pondérées différemment de celles des autres membres – pour ne pas en faire un conseil municipal bis.
Une présence passive du public aux plénières devrait être être possible et encouragée, puisque l’enjeu est d’informer et d’accompagner l’ensemble de la population.
Enfin le rôle des plénières doit être mieux défini. Il faudrait par exemple que les pilotes des différents groupes de travail puissent avoir l’opportunité de présenter leurs travaux en plénière, ce que je ne retrouve pas dans la proposition de règlement.